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- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement - Transformation des ESPE en INSPE - Transformation des ESPE en INSPE
- Question écrite n° 37775 de Mme Valérie Gomez-Bassac
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- Question écrite n° 7107 de Mme Patricia Mirallès
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- Question au Gouvernement n° 3648 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 34433 de M. David Corceiro
- Date de dépôt : 01/12/2020
- étrangers - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France
- Question écrite n° 29130 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 05/05/2020
- donations et successions - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion
- Question écrite n° 6021 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements
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