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Question au Gouvernement n° 1400 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 15/11/2018
politique extérieure - appel pour la paix dans le cyberespace - appel pour la paix dans le cyberespace
Question écrite n° 3248 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 28/11/2017
enseignement - Langues régionales - Langues régionales
Question écrite n° 11904 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 04/09/2018
emploi et activité - Menaces sur l'exonération des travailleurs occasionnels agricoles - Menaces sur l'exonération des travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 23015 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 24/09/2019
énergie et carburants - Devenir des matières radioactives - Devenir des matières radioactives
Question écrite n° 43129 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 14/12/2021
sécurité des biens et des personnes - Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace - Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace
Question écrite n° 25271 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 17/12/2019
maladies - Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne - Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
Question écrite n° 45385 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 26/04/2022
professions libérales - Situation des ostéopathes animaliers - Situation des ostéopathes animaliers
Question écrite n° 40221 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 20/07/2021
enseignement - Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais - Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais
Question écrite n° 5862 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 27/02/2018
entreprises - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif
Question écrite n° 13726 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 30/10/2018
énergie et carburants - Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes - Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes