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Question écrite n° 40221 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 20/07/2021
enseignement - Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais - Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais
Question écrite n° 5862 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 27/02/2018
entreprises - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif
Question écrite n° 13726 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 30/10/2018
énergie et carburants - Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes - Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes
Question écrite n° 28537 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/04/2020
assurances - Participation financière des assurances à la crise du covid-19 - Participation financière des assurances à la crise du covid-19
Question écrite n° 30932 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 07/07/2020
crimes, délits et contraventions - Débits de boissons - constat d'infractions pénales - agent communal - Débits de boissons - constat d'infractions pénales - agent communal
Question écrite n° 13193 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 09/10/2018
sécurité routière - Conditions d'obtention du permis D - Conditions d'obtention du permis D
Question écrite n° 5428 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - L'école inclusive - L'école inclusive
Question écrite n° 42043 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/10/2021
voirie - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises. - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises.
Question écrite n° 7684 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/04/2018
défense - Formation casques bleus - Formation casques bleus
Question écrite n° 2520 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
logement - Politique logement social - Politique logement social