407538 résultats trouvés
- Dossier législatif - Encadrement de la sortie de prison des individus condamnés pour infractions à caractère terroriste
- Dossier législatif - Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’ENA
- Dossier législatif - Exonération de TVA sur les opérations de vente directe réalisées par des exploitants agricoles
- Dossier législatif - Versement de l'ASPA pour les couples en cas d'hospitalisation définitive
- Dossier législatif - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs ayant eu un enfant
- Dossier législatif - Evaluation de la pratique de la cryothérapie
- Dossier législatif - Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »
- Dossier législatif - Création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
- Dossier législatif - Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
- Dossier législatif - Mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats