Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29837 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 26/05/2020; outre-mer - Soutien au secteur du tourisme dans les outre-mer - Soutien au secteur du tourisme dans les outre-mer
Question écrite n° 12237 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 18/09/2018; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 14493 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 27/11/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Suppression des délégations départementales de l'ONAC - Suppression des délégations départementales de l'ONAC
Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique
Question écrite n° 38040 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 13/04/2021; énergie et carburants - Substitution du biofioul au fioul domestique - Substitution du biofioul au fioul domestique
Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile
Question écrite n° 6195 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 06/03/2018; sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 14059 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 13/11/2018; associations et fondations - Frais sécurité - Frais sécurité
Question écrite n° 11151 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 24/07/2018; professions de santé - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 31265 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 21/07/2020; frontaliers - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse