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Question écrite n° 8702 de M. Christophe Di Pompeo
Date de dépôt : 29/05/2018
établissements de santé - La situation des EHPAD - La situation des EHPAD
Question écrite n° 36581 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 23/02/2021
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Question au Gouvernement n° 4276 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 08/09/2021
politique extérieure - situation en Afghanistan - situation en Afghanistan
Question écrite n° 23950 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 22/10/2019
sectes et sociétés secrètes - Dissolution Miviludes - Conséquences - Dissolution Miviludes - Conséquences
Question écrite n° 35061 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 15/12/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique