Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14211 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 13/11/2018; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine
Question écrite n° 41884 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 8702 de M. Christophe Di Pompeo: Date de dépôt : 29/05/2018; établissements de santé - La situation des EHPAD - La situation des EHPAD
Question écrite n° 36581 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement supérieur - Revalorisation des gratifications des stagiaires - Revalorisation des gratifications des stagiaires
Question écrite n° 16033 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 22/01/2019; impôts et taxes - Expatriation fiscale - Expatriation fiscale
Question écrite n° 36147 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 09/02/2021; enseignement supérieur - Difficultés pour les étudiants à trouver des stages - Difficultés pour les étudiants à trouver des stages
Question écrite n° 1927 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 10/10/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
Question au Gouvernement n° 2454 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/11/2019; climat - lutte contre le réchauffement climatique - lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite n° 26858 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 25/02/2020; assurance maladie maternité - L'accès à l'offre 100% santé pour les anciens combattants - L'accès à l'offre 100% santé pour les anciens combattants
Question au Gouvernement n° 4276 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 08/09/2021; politique extérieure - situation en Afghanistan - situation en Afghanistan