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Question au Gouvernement n° 1076 de M. Stéphane Le Foll
Date de dépôt : 04/07/2018
enseignement - postes dans l'éducation nationale - postes dans l'éducation nationale
Question écrite n° 37916 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 06/04/2021
numérique - Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr » - Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr »
Question écrite n° 20316 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 11/06/2019
maladies - Accès aux soins pour les patients atteints des tumeurs rares du péritoine - Accès aux soins pour les patients atteints des tumeurs rares du péritoine
Question écrite n° 22572 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/09/2019
énergie et carburants - Soutien au développement de l'énergie cheval - Soutien au développement de l'énergie cheval
Question écrite n° 42686 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 23/11/2021
hôtellerie et restauration - Développement des dark kitchen - Développement des dark kitchen
Question écrite n° 9504 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/06/2018
famille - Allongement du congé paternité pour les pères d'enfants nés prématurés - Allongement du congé paternité pour les pères d'enfants nés prématurés
Question orale sans débat n° 1707 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 15/02/2022
justice - Moyens du tribunal judiciaire de Caen - Moyens du tribunal judiciaire de Caen
Question écrite n° 22138 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 30/07/2019
produits dangereux - L'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques - L'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques
Question écrite n° 25838 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 14/01/2020
professions de santé - Santé - Création SOS médecins Sud Loire - Santé - Création SOS médecins Sud Loire
Question écrite n° 19091 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 23/04/2019
professions de santé - Conséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Conséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 2019