Résultats de la recherche - Assemblée nationale

410308 résultats trouvés

Question écrite n° 6198 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 06/03/2018; traités et conventions - Accords UE-Mercosur - Accords UE-Mercosur
Question écrite n° 11154 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 24/07/2018; professions de santé - Ostéopathie - Diplôme - Clarification - Ostéopathie - Diplôme - Clarification
Question orale sans débat n° 384 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 05/06/2018; santé - Nouveau plan de transformation du système de santé - Nouveau plan de transformation du système de santé
Question écrite n° 43704 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 25/01/2022; animaux - Comptage scientifique de la population lupine - Comptage scientifique de la population lupine
Question écrite n° 21979 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 30/07/2019; crimes, délits et contraventions - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation
Question écrite n° 16676 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 05/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA des services à la personne - Régime de TVA des services à la personne
Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 09/11/2017; ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 17/05/2022; fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
Question écrite n° 30182 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 09/06/2020; enseignement supérieur - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins
Question écrite n° 18498 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 02/04/2019; Union européenne - Brexit - Brexit