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- Date de dépôt : 15/03/2018
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- Question écrite n° 2198 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 9331 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 37309 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 3616 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 09/12/2020
- enfants - Congés de noël des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance - Congés de noël des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
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