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Dossier législatif - Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Dossier législatif - Obligation de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Dossier législatif - Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans médecin traitant
Dossier législatif - Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre les trafics de migrants
Dossier législatif - Revalorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Optimisation de l'apprentissage en entreprise
Dossier législatif - Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
Dossier législatif - Responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière