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- Dossier législatif - Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d’activités terroristes
- Dossier législatif - Coût et résultats de la politique de sécurité routière
- Dossier législatif - Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
- Dossier législatif - Certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics
- Dossier législatif - Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des actions terroristes
- Dossier législatif - Protection des mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Pouvoirs du maire face aux prédations d’espèces animales protégées
- Dossier législatif - Obligation de la déclaration de domiciliation
- Dossier législatif - Mise en cohérence des circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen
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