Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17228 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 26/02/2019; collectivités territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
Question écrite n° 19484 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 14/05/2019; communes - Cantine à un euro - Cantine à un euro
Question écrite n° 39598 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 15/06/2021; professions de santé - Rémunération des internes en médecine - Rémunération des internes en médecine
Question écrite n° 41993 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 19/10/2021; professions de santé - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients
Question écrite n° 161 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/07/2017; déchets - Recyclage déchets - Recyclage déchets
Question écrite n° 8811 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 29/05/2018; services publics - L'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) - L'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
Question écrite n° 21445 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 16/07/2019; élevage - Conditions d'élevage des oiseaux non domestiques - Conditions d'élevage des oiseaux non domestiques
Question écrite n° 41559 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignement supérieur - Difficultés liées à la plateforme "ecandidat" - Difficultés liées à la plateforme "ecandidat"
Question écrite n° 16142 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 22/01/2019; sécurité des biens et des personnes - Décret d'application sur la gratuité des péages pour les véhicules des SDIS - Décret d'application sur la gratuité des péages pour les véhicules des SDIS
Question écrite n° 36256 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 09/02/2021; sécurité routière - Véhicules de collection et décret n° 2020-1396 - Véhicules de collection et décret n° 2020-1396