Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17588 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/03/2019; Union européenne - Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Question écrite n° 31094 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 14/07/2020; eau et assainissement - Renouvellement des réseaux d'eau - Renouvellement des réseaux d'eau
Question écrite n° 6915 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 27/03/2018; postes - Suppression bureau de poste en Savoie - Suppression bureau de poste en Savoie
Question écrite n° 43530 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 18/01/2022; bois et forêts - Politique de prévention des incendies de forêts - Politique de prévention des incendies de forêts
Question écrite n° 14246 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 13/11/2018; sécurité sociale - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Question au Gouvernement n° 4100 de Mme Lamia El Aaraje: Date de dépôt : 09/06/2021; jeunes - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
Question écrite n° 16068 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 22/01/2019; ordre public - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense
Question écrite n° 19768 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 21/05/2019; professions de santé - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale
Question écrite n° 28504 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/04/2020; animaux - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement
Question au Gouvernement n° 2489 de M. Christian Jacob: Date de dépôt : 04/12/2019; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites