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Question écrite n° 25805 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 14/01/2020
fonctionnaires et agents publics - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique
Question au Gouvernement n° 653 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 07/03/2018
retraites : généralités - pouvoir d'achat des retraités - pouvoir d'achat des retraités
Question orale sans débat n° 1141 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 17/11/2020
déchets - Avenir de la filière recyclage du plastique en France - Avenir de la filière recyclage du plastique en France
Question écrite n° 10461 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 10/07/2018
formation professionnelle et apprentissage - Avenir des FONGECIF - Avenir des FONGECIF
Question écrite n° 30575 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 23/06/2020
enseignement - Éducation à la sexualité - Éducation à la sexualité
Question au Gouvernement n° 3223 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 16/07/2020
outre-mer - Situation hospitalière en Guyane - Situation hospitalière en Guyane
Question au Gouvernement n° 219 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 26/10/2017
politique extérieure - visite du président de la République Arabe d'Égypte - visite du président de la République Arabe d'Égypte
Question écrite n° 2163 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 17/10/2017
transports ferroviaires - Trains de nuit - développement - Trains de nuit - développement
Question écrite n° 10027 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 03/07/2018
architecture - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
Question écrite n° 15983 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 22/01/2019
droits fondamentaux - Blocage du site antisémite « Démocratie participative » - Blocage du site antisémite « Démocratie participative »