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- Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 09/11/2017
- ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
- Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 30182 de Mme Huguette Bello
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- enseignement supérieur - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins
- Question écrite n° 18498 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/04/2019
- Union européenne - Brexit - Brexit
- Question écrite n° 13334 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/10/2018
- numérique - Exclusion numérique des personnes âgées - Exclusion numérique des personnes âgées
- Question écrite n° 33448 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 27/10/2020
- sports - Situation des guides étrangers en France - Situation des guides étrangers en France
- Question écrite n° 15590 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 25/12/2018
- sécurité routière - Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation - Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation
- Question écrite n° 5036 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 06/02/2018
- assurance complémentaire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire
- Question écrite n° 7292 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes âgées - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap
- Question écrite n° 18856 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 16/04/2019
- fonction publique de l'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État
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