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- Question écrite n° 18322 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 02/04/2019
- enseignement supérieur - Frais d'inscription des universités pour les étudiants étrangers - Frais d'inscription des universités pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 38436 de M. Matthieu Orphelin
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- Question au Gouvernement n° 1043 de M. Moetai Brotherson
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- Question au Gouvernement n° 4309 de M. Sylvain Waserman
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- Question écrite n° 37350 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agroalimentaire - Nutriscore des produits issus du lait de brebis - Nutriscore des produits issus du lait de brebis
- Question écrite n° 13369 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 25805 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 14/01/2020
- fonctionnaires et agents publics - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique
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