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- Question écrite n° 12204 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 18/09/2018
- logement - « Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis - « Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis
- Question au Gouvernement n° 3789 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/02/2021
- sports - Pratique sportive - Pratique sportive
- Question écrite n° 32318 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 22/09/2020
- jeunes - Accompagnement des jeunes en retrait social extrême - Accompagnement des jeunes en retrait social extrême
- Question écrite n° 34574 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/12/2020
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- Question écrite n° 27015 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/02/2020
- transports - Réglementation des trottinettes électriques pour le tourisme vert - Réglementation des trottinettes électriques pour le tourisme vert
- Question écrite n° 29271 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/05/2020
- tourisme et loisirs - Situation des parcs et jardins privés ouverts au public face au covid-19 - Situation des parcs et jardins privés ouverts au public face au covid-19
- Question écrite n° 6162 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Quatrième plan autisme - Quatrième plan autisme
- Question écrite n° 17726 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 12/03/2019
- marchés publics - Dématérialisation des appels d'offres - Dématérialisation des appels d'offres
- Question écrite n° 19982 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
- Question écrite n° 31232 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2020
- culture - Situation des musées à l'issue de la crise sanitaire - Situation des musées à l'issue de la crise sanitaire
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