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- Question écrite n° 45494 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/05/2022
- politique extérieure - Nécessité d'établir une paix juste et durable en Artsakh - Nécessité d'établir une paix juste et durable en Artsakh
- Question écrite n° 5971 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions de santé - Les déserts médicaux des territoires et développement de la télémédecine - Les déserts médicaux des territoires et développement de la télémédecine
- Question orale sans débat n° 809 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/11/2019
- transports aériens - Conséquences financières de l'abandon du projet de l'aéroport de NDDL - Conséquences financières de l'abandon du projet de l'aéroport de NDDL
- Question écrite n° 13835 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 30/10/2018
- sécurité routière - Impasse du droit de la consommation relative au forfait post-stationnement - Impasse du droit de la consommation relative au forfait post-stationnement
- Question écrite n° 33949 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Français de l'étranger - Conséquences de la dévaluation de la livre libanaise pour les enseignants - Conséquences de la dévaluation de la livre libanaise pour les enseignants
- Question écrite n° 28646 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/04/2020
- fonction publique territoriale - Prime de grand âge et fonction publique territoriale - Prime de grand âge et fonction publique territoriale
- Question écrite n° 5537 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- banques et établissements financiers - Application de la loi du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires en déshérence - Application de la loi du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires en déshérence
- Question écrite n° 42152 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/10/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
- Question écrite n° 7793 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/04/2018
- marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
- Question écrite n° 30607 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 23/06/2020
- justice - Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4 - Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4
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