Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16142 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 22/01/2019; sécurité des biens et des personnes - Décret d'application sur la gratuité des péages pour les véhicules des SDIS - Décret d'application sur la gratuité des péages pour les véhicules des SDIS
Question écrite n° 36256 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 09/02/2021; sécurité routière - Véhicules de collection et décret n° 2020-1396 - Véhicules de collection et décret n° 2020-1396
Question écrite n° 26967 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 25/02/2020; politique sociale - Sur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales - Sur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales
Question écrite n° 19408 de M. David Lorion: Date de dépôt : 07/05/2019; outre-mer - Pour un prix équitable du logement étudiant à La Réunion - Pour un prix équitable du logement étudiant à La Réunion
Question au Gouvernement n° 2129 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 10/07/2019; Parlement - hommage à Patricia Gallerneau - hommage à Patricia Gallerneau
Question écrite n° 21803 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; montagne - Règles du campement en montagne - Règles du campement en montagne
Question écrite n° 38078 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 13/04/2021; Internet - Attaques informatiques sur les ENT scolaires - Attaques informatiques sur les ENT scolaires
Question au Gouvernement n° 4385 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 13/10/2021; politique extérieure - Sommet Afrique-France - Sommet Afrique-France
Question écrite n° 35170 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 22/12/2020; femmes - Mise en concurrence de la ligne 3919 - Mise en concurrence de la ligne 3919
Question écrite n° 11189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 24/07/2018; sécurité routière - Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire - Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire