410276 résultats trouvés
- Dossier législatif - Allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat
- Dossier législatif - Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
- Dossier législatif - Exonération de la taxe sur le logement vacant pour les personnes en EHPAD
- Dossier législatif - Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
- Dossier législatif - Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU
- Dossier législatif - Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
- Texte adopté n° 375 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Texte adopté n° 401 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
- Texte adopté n° 349 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Texte adopté n° 393 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
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