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- Question écrite n° 23625 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/10/2019
- aménagement du territoire - Préservation des jardins familiaux-jardins ouvriers - Préservation des jardins familiaux-jardins ouvriers
- Question écrite n° 43739 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 25/01/2022
- enseignements artistiques - Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes) - Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
- Question écrite n° 18322 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 02/04/2019
- enseignement supérieur - Frais d'inscription des universités pour les étudiants étrangers - Frais d'inscription des universités pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 38436 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/04/2021
- commerce et artisanat - Implantation illégale de grandes surfaces commerciales - Implantation illégale de grandes surfaces commerciales
- Question au Gouvernement n° 1043 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 27/06/2018
- outre-mer - limitation du cumul des mandats en Polynésie française - limitation du cumul des mandats en Polynésie française
- Question écrite n° 40831 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 31/08/2021
- moyens de paiement - Sécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perte - Sécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perte
- Question au Gouvernement n° 295 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 16/11/2017
- politique extérieure - situation de Salah Hamouri - situation de Salah Hamouri
- Question écrite n° 11547 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 07/08/2018
- établissements de santé - Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques - Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques
- Question au Gouvernement n° 4309 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 22/09/2021
- associations et fondations - Actions en faveur de l'engagement associatif - Actions en faveur de l'engagement associatif
- Question écrite n° 37350 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agroalimentaire - Nutriscore des produits issus du lait de brebis - Nutriscore des produits issus du lait de brebis
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