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N° 2620 - Rapport de M. Michel Herbillon sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
N° 744 - Rapport d'information de M. Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les emprunts immobiliers à taux variable: Date de dépôt : 26/03/2008; Voir le dossier (Logement : emprunts immobiliers à taux variable)
N° 1198 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1324 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Roubaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient": Date de dépôt : 16/12/2008; Voir le dossier (Mission d'information : "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient")
N° 1967 annexe 17 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas: Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
N° 3363 annexe 37 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2857 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 1936 - Rapport de M. Claude Gatignol sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Biotechnologie)