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- Question écrite n° 17336 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 26/02/2019
- logement - Bruit - Meilleure prise en compte de l'attestation acoustique des logements - Bruit - Meilleure prise en compte de l'attestation acoustique des logements
- Question écrite n° 17598 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 12/03/2019
- agriculture - Paiement des subventions à la conversion vers l'agriculture bio - Paiement des subventions à la conversion vers l'agriculture bio
- Question écrite n° 17883 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 19/03/2019
- enseignement supérieur - Séjour des jeunes à l'étranger - Europe - Apprentissage - Séjour des jeunes à l'étranger - Europe - Apprentissage
- Question écrite n° 17972 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/03/2019
- politique extérieure - Légalité des autorisations d'exportations d'armes - Légalité des autorisations d'exportations d'armes
- Question écrite n° 18224 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 26/03/2019
- syndicats - Financement des organisations professionnelles - Financement des organisations professionnelles
- Question écrite n° 18431 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 02/04/2019
- professions de santé - Désertification médicale - Statut du médecin adjoint - Désertification médicale - Statut du médecin adjoint
- Question écrite n° 1853 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie
- Question écrite n° 1860 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Evolution du dispositif loi Pinel - Evolution du dispositif loi Pinel
- Question écrite n° 18729 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 09/04/2019
- sécurité sociale - Pistes de travail et calendrier pour une réforme des IJSS - Pistes de travail et calendrier pour une réforme des IJSS
- Question écrite n° 18833 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 16/04/2019
- enseignement - Les conséquences du projet de loi pour une école de la confiance - Les conséquences du projet de loi pour une école de la confiance
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