Résultats de la recherche

410308 résultats trouvés

Dossier législatif - Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
Texte adopté n° 375 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Texte adopté n° 401 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
Texte adopté n° 349 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Texte adopté n° 393 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
Dossier législatif - Droit de grève
Texte adopté n° 397 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
Texte adopté n° 293 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement)
Texte adopté n° 290 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l'État)
Texte adopté n° 383 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre)