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- Question écrite n° 15983 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 22/01/2019
- droits fondamentaux - Blocage du site antisémite « Démocratie participative » - Blocage du site antisémite « Démocratie participative »
- Question écrite n° 32397 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 22/09/2020
- produits dangereux - Informations des risques sur le radon. - Informations des risques sur le radon.
- Question écrite n° 44833 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 15/03/2022
- logement - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers
- Question écrite n° 27094 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question écrite n° 39530 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 15/06/2021
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
- Question écrite n° 15549 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 25/12/2018
- produits dangereux - Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles - Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles
- Question écrite n° 12641 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Suppression du TO-DE - Suppression du TO-DE
- Question écrite n° 32755 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 06/10/2020
- étrangers - Pour la libre circulation de l'amour 2.0 - Pour la libre circulation de l'amour 2.0
- Question écrite n° 12207 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 18/09/2018
- logement : aides et prêts - La suppression des aides au logement par la loi de finances 2017 - La suppression des aides au logement par la loi de finances 2017
- Question écrite n° 34577 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/12/2020
- agriculture - Contrôle et traçabilité du miel - Contrôle et traçabilité du miel
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