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- Question écrite n° 33775 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 946 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 26216 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/02/2020
- agriculture - Égalim - Article 44 - Importations - Normes européennes - Égalim - Article 44 - Importations - Normes européennes
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