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- Question écrite n° 21553 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 16/07/2019
- maladies - Pénuries de tests de dépistage du cancer colorectal - Pénuries de tests de dépistage du cancer colorectal
- Question écrite n° 21674 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 23/07/2019
- assurance maladie maternité - Microscopie opératoire en dentisterie - Microscopie opératoire en dentisterie
- Question écrite n° 21752 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 23/07/2019
- établissements de santé - Présence des députés - Conseils de surveillance des Ét. publics de santé. - Présence des députés - Conseils de surveillance des Ét. publics de santé.
- Question écrite n° 21848 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question écrite n° 22030 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 22168 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 30/07/2019
- tourisme et loisirs - Encadrement des treks à l'étranger - Encadrement des treks à l'étranger
- Question écrite n° 22257 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 06/08/2019
- énergie et carburants - Avenir EDF - Avenir EDF
- Question écrite n° 22311 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/08/2019
- logement - Conséquences de la loi ALUR sur l'installation des habitats dits « alternatifs » - Conséquences de la loi ALUR sur l'installation des habitats dits « alternatifs »
- Question écrite n° 22387 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- travail - Travail détaché dans la zone frontalière franco-allemande - Travail détaché dans la zone frontalière franco-allemande
- Question écrite n° 22456 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- bioéthique - Filiation des enfants nés de la GPA à l'étranger - Filiation des enfants nés de la GPA à l'étranger
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