Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 151 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 11/10/2017; égalité des sexes et parité - tour de France de l'égalité - tour de France de l'égalité
Question écrite n° 30073 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 02/06/2020; professions de santé - Primes des personnels hospitaliers - Primes des personnels hospitaliers
Question écrite n° 8269 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; déchets - Réemploi des pneumatiques usagés - Réemploi des pneumatiques usagés
Question écrite n° 13225 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 16/10/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
Question écrite n° 40898 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 07/09/2021; fonction publique hospitalière - Sur la situation des soignants de la catégorie « active » - Sur la situation des soignants de la catégorie « active »
Question écrite n° 33339 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 27/10/2020; étrangers - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion
Question écrite n° 15481 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 25/12/2018; impôt sur les sociétés - À propos de « l'affaire Kering » - À propos de « l'affaire Kering »
Question écrite n° 35595 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 19/01/2021; élevage - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards
Question écrite n° 30431 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 16/06/2020; personnes handicapées - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement
Question écrite n° 7183 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 10/04/2018; automobiles - Prime à la conversion - Délai de versement - Prime à la conversion - Délai de versement