Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29740 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 26/05/2020; agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 12140 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 18/09/2018; déchets - Incinérateur à l'Ariane - Protection de la population - Incinérateur à l'Ariane - Protection de la population
Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire
Question écrite n° 29306 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 12/05/2020; arts et spectacles - Situation des intermittents du spectacle et covid-19 - Situation des intermittents du spectacle et covid-19
Question écrite n° 22965 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 24/09/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation » - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation »
Question écrite n° 34076 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 24/11/2020; assurances - Contrats d'assurance des avions de collection - Contrats d'assurance des avions de collection
Question écrite n° 24787 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 26/11/2019; politique extérieure - Avenir du multilatéralisme - Avenir du multilatéralisme
Question écrite n° 17228 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 26/02/2019; collectivités territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
Question écrite n° 19484 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 14/05/2019; communes - Cantine à un euro - Cantine à un euro
Question écrite n° 39598 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 15/06/2021; professions de santé - Rémunération des internes en médecine - Rémunération des internes en médecine