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- Question écrite n° 11547 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 07/08/2018
- établissements de santé - Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques - Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques
- Question au Gouvernement n° 4309 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 22/09/2021
- associations et fondations - Actions en faveur de l'engagement associatif - Actions en faveur de l'engagement associatif
- Question écrite n° 37350 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agroalimentaire - Nutriscore des produits issus du lait de brebis - Nutriscore des produits issus du lait de brebis
- Question écrite n° 13369 de M. Guy Teissier
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- Question écrite n° 25805 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 14/01/2020
- fonctionnaires et agents publics - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 653 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/03/2018
- retraites : généralités - pouvoir d'achat des retraités - pouvoir d'achat des retraités
- Question orale sans débat n° 1141 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- déchets - Avenir de la filière recyclage du plastique en France - Avenir de la filière recyclage du plastique en France
- Question écrite n° 10461 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 10/07/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des FONGECIF - Avenir des FONGECIF
- Question écrite n° 30575 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/06/2020
- enseignement - Éducation à la sexualité - Éducation à la sexualité
- Question au Gouvernement n° 3223 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 16/07/2020
- outre-mer - Situation hospitalière en Guyane - Situation hospitalière en Guyane
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