Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38934 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 18/05/2021; bâtiment et travaux publics - Approvisionnement en matériaux par les entreprises du bâtiment - Approvisionnement en matériaux par les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 21334 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 09/07/2019; personnes handicapées - Récupération des aides versées aux personnes handicapées - Récupération des aides versées aux personnes handicapées
Question écrite n° 3389 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/11/2017; travail - Surveillance médicale obligatoire des salariés des particuliers employeurs - Surveillance médicale obligatoire des salariés des particuliers employeurs
Question écrite n° 23590 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 08/10/2019; sécurité des biens et des personnes - Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour l'année 2020 - Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour l'année 2020
Question au Gouvernement n° 4807 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 16/02/2022; politique extérieure - Conflit militaire Russo-Ukrainien - Conflit militaire Russo-Ukrainien
Question écrite n° 23156 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/10/2019; animaux - Régulation de la présence du loup en France - Régulation de la présence du loup en France
Question écrite n° 3747 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Valorisation du patrimoine français - Valorisation du patrimoine français
Question écrite n° 40362 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 27/07/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants refusés en master - Situation des étudiants refusés en master
Question écrite n° 28678 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 21/04/2020; médecine - Médecins retraités - Médecins retraités
Question écrite n° 5569 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 20/02/2018; droits fondamentaux - Traite des êtres humains en France - Traite des êtres humains en France