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- Question au Gouvernement n° 219 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/10/2017
- politique extérieure - visite du président de la République Arabe d'Égypte - visite du président de la République Arabe d'Égypte
- Question écrite n° 2163 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports ferroviaires - Trains de nuit - développement - Trains de nuit - développement
- Question écrite n° 10027 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 03/07/2018
- architecture - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
- Question écrite n° 15983 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 22/01/2019
- droits fondamentaux - Blocage du site antisémite « Démocratie participative » - Blocage du site antisémite « Démocratie participative »
- Question écrite n° 32397 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 22/09/2020
- produits dangereux - Informations des risques sur le radon. - Informations des risques sur le radon.
- Question écrite n° 44833 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 15/03/2022
- logement - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers - Limite d'âge en matière de paiement des surloyers
- Question écrite n° 27094 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 03/03/2020
- élevage - Élevage et bien-être animal - Élevage et bien-être animal
- Question écrite n° 39530 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 15/06/2021
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
- Question écrite n° 15549 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 25/12/2018
- produits dangereux - Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles - Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles
- Question écrite n° 12641 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Suppression du TO-DE - Suppression du TO-DE
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