Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21803 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; montagne - Règles du campement en montagne - Règles du campement en montagne
Question écrite n° 38078 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 13/04/2021; Internet - Attaques informatiques sur les ENT scolaires - Attaques informatiques sur les ENT scolaires
Question au Gouvernement n° 4385 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 13/10/2021; politique extérieure - Sommet Afrique-France - Sommet Afrique-France
Question écrite n° 35170 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 22/12/2020; femmes - Mise en concurrence de la ligne 3919 - Mise en concurrence de la ligne 3919
Question écrite n° 11189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 24/07/2018; sécurité routière - Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire - Simplification des démarches d'obtention du permis de conduire
Question écrite n° 23625 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 15/10/2019; aménagement du territoire - Préservation des jardins familiaux-jardins ouvriers - Préservation des jardins familiaux-jardins ouvriers
Question écrite n° 43739 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 25/01/2022; enseignements artistiques - Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes) - Améliorer le statut des musiciens intervenants (les dumistes)
Question écrite n° 18322 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 02/04/2019; enseignement supérieur - Frais d'inscription des universités pour les étudiants étrangers - Frais d'inscription des universités pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 38436 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/04/2021; commerce et artisanat - Implantation illégale de grandes surfaces commerciales - Implantation illégale de grandes surfaces commerciales
Question au Gouvernement n° 1043 de M. Moetai Brotherson: Date de dépôt : 27/06/2018; outre-mer - limitation du cumul des mandats en Polynésie française - limitation du cumul des mandats en Polynésie française