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- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 37309 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 16/03/2021
- santé - Création d'un poste de délégué interministériel à la santé mentale - Création d'un poste de délégué interministériel à la santé mentale
- Question au Gouvernement n° 3616 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 09/12/2020
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- Question écrite n° 39565 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 34401 de M. Bastien Lachaud
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- enseignement - Contaminations au covid-19 à l'école - Contaminations au covid-19 à l'école
- Question écrite n° 12676 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- environnement - Lutte contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis) - Lutte contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis)
- Question écrite n° 27487 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 17/03/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d'eau - Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d'eau
- Question écrite n° 39923 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/07/2021
- commerce et artisanat - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Commerces de détail - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Commerces de détail
- Question au Gouvernement n° 2530 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 18/12/2019
- établissements de santé - crise de l'hôpital public - crise de l'hôpital public
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