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- Question au Gouvernement n° 2530 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 18/12/2019
- établissements de santé - crise de l'hôpital public - crise de l'hôpital public
- Question écrite n° 4378 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 02/01/2018
- publicité - Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales - Hôtellerie - Restauration - Pré-enseignes - Zones rurales
- Question écrite n° 1470 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- animaux - Menace sur la pratique de la colombophilie - Menace sur la pratique de la colombophilie
- Question écrite n° 24145 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/10/2019
- transports aériens - Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs - Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs
- Question écrite n° 1036 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 12/09/2017
- personnes handicapées - Conditions d'éligibilité - services ménagers accordés aux personnes handicapées - Conditions d'éligibilité - services ménagers accordés aux personnes handicapées
- Question écrite n° 3292 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Conséquences de l'APL - Conséquences de l'APL
- Question écrite n° 14856 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/12/2018
- professions de santé - Certification professionnelle en hypnothérapie - Certification professionnelle en hypnothérapie
- Question écrite n° 697 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 15/08/2017
- femmes - Réduction du budget pour faire avancer l'égalité femmes-hommes - Réduction du budget pour faire avancer l'égalité femmes-hommes
- Question écrite n° 38403 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité
- Question au Gouvernement n° 4710 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/01/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
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