408036 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
- Dossier législatif - Réservation du versement de l’ASPA et du RSA aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France
- Dossier législatif - Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons aux associations coupables d'actes de violence envers les professionnels agricoles
- Texte adopté n° 410 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
- Texte adopté n° 409 - Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Dossier législatif - Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
- Dossier législatif - Protection animale
- Dossier législatif - Salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
- Dossier législatif - Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste
- Dossier législatif - Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats