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Question écrite n° 42108 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 26/10/2021
enseignements artistiques - Amélioration du statut des dumistes - Amélioration du statut des dumistes
Question écrite n° 7749 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/04/2018
fonction publique territoriale - Garde champêtre - Garde champêtre
Question écrite n° 27950 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 31/03/2020
transports routiers - Situation des entreprises de transports routiers - coronavirus - Situation des entreprises de transports routiers - coronavirus
Question écrite n° 44364 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 22/02/2022
enseignement - Traitement des enseignants : la France est en retard - Traitement des enseignants : la France est en retard
Question écrite n° 39061 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 25/05/2021
banques et établissements financiers - Devenir des créances des créanciers disparus - Devenir des créances des créanciers disparus
Question écrite n° 4841 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 30/01/2018
dépendance - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux
Question écrite n° 32819 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 06/10/2020
professions de santé - Reconnaissance de la profession de sage-femme - Reconnaissance de la profession de sage-femme
Question écrite n° 27516 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 17/03/2020
enseignement supérieur - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires
Question écrite n° 29772 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 26/05/2020
commerce et artisanat - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière
Question écrite n° 12172 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 18/09/2018
enseignement secondaire - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge