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- Question écrite n° 24142 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 29/10/2019
- transports aériens - Dédommagement financier en cas de faillite d'une compagnie aérienne - Dédommagement financier en cas de faillite d'une compagnie aérienne
- Question écrite n° 9897 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 26/06/2018
- pharmacie et médicaments - Garantir l'égale répartition pharmaceutique sur tout le territoire - Garantir l'égale répartition pharmaceutique sur tout le territoire
- Question écrite n° 1033 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 12/09/2017
- personnes âgées - Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Question écrite n° 14853 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 04/12/2018
- professions de santé - Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étranger - Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étranger
- Question écrite n° 34967 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 15/12/2020
- frontaliers - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne
- Question écrite n° 694 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/08/2017
- établissements de santé - Financement des hôpitaux publics, situation du CHU de Rouen - Financement des hôpitaux publics, situation du CHU de Rouen
- Question écrite n° 38400 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 20/04/2021
- transports routiers - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».
- Question écrite n° 6555 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- famille - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier
- Question écrite n° 43170 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 21/12/2021
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie - Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie
- Question écrite n° 14419 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 20/11/2018
- politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'Israël - Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'Israël
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