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- Question écrite n° 2696 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- police - Efficacité et simplification de la procédure pénale - Efficacité et simplification de la procédure pénale
- Question écrite n° 37807 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 06/04/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Octroi d'indemnité générale pour les pupilles de la Nation de la guerre 1939-45 - Octroi d'indemnité générale pour les pupilles de la Nation de la guerre 1939-45
- Question écrite n° 20207 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 11/06/2019
- animaux - Mort des requins-marteaux et d'une raie-manta de l'aquarium de Nausicaa - Mort des requins-marteaux et d'une raie-manta de l'aquarium de Nausicaa
- Question écrite n° 22463 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- consommation - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Question écrite n° 42577 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 16/11/2021
- politique sociale - Délais de réalisation du revenu universel d'activité - Délais de réalisation du revenu universel d'activité
- Question écrite n° 17160 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 19/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - AVC - Information et prévention - AVC - Information et prévention
- Question écrite n° 37274 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 16/03/2021
- police - Expérimentation de lanceurs de paintball par les forces de l'ordre - Expérimentation de lanceurs de paintball par les forces de l'ordre
- Question écrite n° 10918 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique - Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique
- Question écrite n° 25729 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2020
- agriculture - Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020 - Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
- Question écrite n° 27985 de M. Alain David
- Date de dépôt : 07/04/2020
- assurances - Contribution des assureurs à l'effort national - Contribution des assureurs à l'effort national
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