Résultats de la recherche - Assemblée nationale

408179 résultats trouvés

Question écrite n° 26322 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 04/02/2020; logement - Mal-logement des bénéficiaires du RSA - Mal-logement des bénéficiaires du RSA
Question écrite n° 8377 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 15/05/2018; sécurité routière - Voitures privées équipées de radars - Voitures privées équipées de radars
Question écrite n° 3213 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/11/2017; collectivités territoriales - Population prise en compte dans le calcul de la DGF - Population prise en compte dans le calcul de la DGF
Question orale sans débat n° 307 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 08/05/2018; transports ferroviaires - Fermeture des gares de la ligne J - Fermeture des gares de la ligne J
Question écrite n° 618 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 08/08/2017; retraites : régime agricole - Réforme du calcul de la retraite des agriculteurs - Réforme du calcul de la retraite des agriculteurs
Question écrite n° 28144 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 07/04/2020; police - Moyens de protection face au covid-19 pour les forces de l'ordre - Moyens de protection face au covid-19 pour les forces de l'ordre
Question écrite n° 8735 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 29/05/2018; outre-mer - Inégalité sur l'émission des extraits Kbis - Inégalité sur l'émission des extraits Kbis
Question écrite n° 45350 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 26/04/2022; collectivités territoriales - Mode de financement des maisons France services - Mode de financement des maisons France services
Question écrite n° 38969 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 18/05/2021; enseignement supérieur - Réforme de l'accès aux études de santé - Réforme de l'accès aux études de santé
Question écrite n° 21369 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 09/07/2019; sécurité sociale - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF) - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF)