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- Question écrite n° 16177 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/01/2019
- agriculture - Retards dans le versement des primes « bio » aux agriculteurs - Retards dans le versement des primes « bio » aux agriculteurs
- Question écrite n° 28613 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 11013 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question écrite n° 31127 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 14/07/2020
- Français de l'étranger - Français bloqués à l'étranger - Français bloqués à l'étranger
- Question orale sans débat n° 243 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
- emploi et activité - Missions locales - Missions locales
- Question écrite n° 33383 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 27/10/2020
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
- Question écrite n° 28080 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 07/04/2020
- fonction publique territoriale - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile
- Question écrite n° 21838 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/07/2019
- prestations familiales - Allocation de soutien familial - Allocation de soutien familial
- Question écrite n° 16535 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/02/2019
- enseignement secondaire - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales
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