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- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question au Gouvernement n° 685 de Mme Marion Lenne
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- Question orale sans débat n° 1173 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 10493 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/07/2018
- logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement
- Question au Gouvernement n° 3255 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 29/07/2020
- bioéthique - Projet de loi bioéthique - Projet de loi bioéthique
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