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- Question au Gouvernement n° 2920 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 30/04/2020
- presse et livres - Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse - Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
- Question écrite n° 14888 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 04/12/2018
- santé - Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle - Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle
- Question écrite n° 8201 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Vétérinaires retraités - Vétérinaires retraités
- Question écrite n° 29699 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/05/2020
- santé - Air pulsé, recyclé et climatisation : un risque de contamination aéroportée - Air pulsé, recyclé et climatisation : un risque de contamination aéroportée
- Question écrite n° 11980 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/09/2018
- armes - Délai de mise en application - Décret n° 2018-542 - Délai de mise en application - Décret n° 2018-542
- Question au Gouvernement n° 4742 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 26/01/2022
- ordre public - Dissolution du groupe "Nantes révoltée" - Dissolution du groupe "Nantes révoltée"
- Question écrite n° 23091 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/09/2019
- pollution - Dangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l'Escaut - Dangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l'Escaut
- Question écrite n° 26791 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Conformité des chargeurs de smartphones - Conformité des chargeurs de smartphones
- Question écrite n° 1426 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 3682 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- collectivités territoriales - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement
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