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- Date de dépôt : 15/05/2018
- sécurité routière - Voitures privées équipées de radars - Voitures privées équipées de radars
- Question écrite n° 3213 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question orale sans débat n° 307 de Mme Agnès Thill
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- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 45350 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 26/04/2022
- collectivités territoriales - Mode de financement des maisons France services - Mode de financement des maisons France services
- Question écrite n° 38969 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 18/05/2021
- enseignement supérieur - Réforme de l'accès aux études de santé - Réforme de l'accès aux études de santé
- Question écrite n° 21369 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 09/07/2019
- sécurité sociale - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF) - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 33805 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 10/11/2020
- pharmacie et médicaments - Extension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs - Extension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs
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