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- Question écrite n° 16535 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/02/2019
- enseignement secondaire - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 18791 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/04/2019
- commerce et artisanat - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS
- Question écrite n° 30041 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 02/06/2020
- personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 18357 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 20752 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 25/06/2019
- enseignement secondaire - Réforme de la carte de l'éducation prioritaire - Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
- Question au Gouvernement n° 4778 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/02/2022
- dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
- Question écrite n° 40866 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 07/09/2021
- chasse et pêche - Carte de pêche et droits complémentaires - Carte de pêche et droits complémentaires
- Question écrite n° 35563 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 19/01/2021
- aménagement du territoire - Zones franches et zones de revitalisation rurale - Zones franches et zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 03/04/2018
- Union européenne - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit
- Question écrite n° 15015 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 11/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques
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