4057 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats