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- Question au Gouvernement n° 2 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 16/10/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 5 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- emploi et activité - Négociations salariales - Négociations salariales
- Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 16/10/2024
- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
- Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
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