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Question écrite n° 2054 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/10/2017
impôts locaux - Maison de retraite - Taxe d'habitation - Maison de retraite - Taxe d'habitation
Question écrite n° 15874 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/01/2019
impôts locaux - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade
Question écrite n° 32288 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/09/2020
enseignement supérieur - Certification obligatoire en anglais - Certification obligatoire en anglais
Question écrite n° 35988 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 02/02/2021
maladies - Prévention des « spina bifida » - Prévention des « spina bifida »
Question écrite n° 39421 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 08/06/2021
institutions sociales et médico sociales - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation. - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation.
Question écrite n° 7576 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/04/2018
professions et activités sociales - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile
Question écrite n° 44191 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/02/2022
enfants - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS) - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS)
Question écrite n° 12532 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 02/10/2018
agriculture - Mesures d'accompagnement « loi Labbé » - Mesures d'accompagnement « loi Labbé »
Question écrite n° 32646 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 29/09/2020
télécommunications - 5G : faut-il accélérer l'obsolescence des téléphones portables ? - 5G : faut-il accélérer l'obsolescence des téléphones portables ?
Question écrite n° 9398 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 19/06/2018
assurance maladie maternité - Le reste à charge zéro pour les verres optiques - Le reste à charge zéro pour les verres optiques