408188 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes
- Dossier législatif - Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics
- Dossier législatif - Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la TICPE
- Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Dossier législatif - Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Dossier législatif - Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires
- Texte adopté n° 365 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
- Texte adopté n° 364 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
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